Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

OnPilates est une plateforme qui met en relation, en France :

• des clients, qui cherchent des cours de Pilates en studio ou à domicile ;
• des professeurs indépendants, qui proposent des cours à domicile, publient leurs disponibilités et acceptent des missions de remplacement ;
• des clubs, qui publient les cours de leurs établissements, gèrent leur équipe de professeurs et cherchent des remplaçants.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation du site https://www.onpilates.fr et des applications OnPilates, édités par Adrien BUGUET (voir les mentions légales).

OnPilates n’est ni un club, ni un professeur. Les cours sont donnés par les clubs et les professeurs, sous leur seule responsabilité. OnPilates n’est pas partie au contrat entre un client et un professionnel, ni au contrat entre un club et un professeur.

Réservation et paiement. La réservation et le paiement en ligne des cours ne sont pas encore ouverts : aucun cours ne se réserve ni ne se paie par OnPilates pour l’instant, et aucune somme ne transite par OnPilates. Les conditions générales de vente seront publiées avant leur ouverture.

Article 2. Acceptation et modifications

L’inscription vaut acceptation des CGU et de la politique de confidentialité : une case à cocher le demande, et OnPilates garde la date et la version acceptées.

OnPilates peut modifier les CGU. Toute nouvelle version est annoncée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l’application, et indique sa date. L’utilisateur qui ne l’accepte pas peut supprimer son compte à tout moment (article 12).

L’inscription et l’utilisation d’OnPilates sont gratuites.

Article 3. Compte

• Un compte, un rôle. Chaque compte est client, professeur ou club, choisi à l’inscription et définitif. Un professeur qui veut réserver comme client crée un compte client séparé. L’assistance peut corriger un rôle choisi par erreur tant que le compte n’a encore rien fait.
• Inscription par e-mail et mot de passe, avec un code de vérification envoyé par e-mail, ou par « Se connecter avec Google » ou « Se connecter avec Apple ». Une adresse e-mail vérifiée est exigée avant de publier ou d’accepter quoi que ce soit. Le compte d’un club peut aussi être créé par l’équipe OnPilates à la demande du club.
• Âge. Il faut avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un compte. En créant son compte, l’utilisateur déclare être majeur.
• Sécurité. L’utilisateur garde ses identifiants pour lui. Les tentatives répétées de connexion ou de saisie de code sont limitées. Une session inutilisée pendant 60 jours prend fin.
• Exactitude. L’utilisateur donne des informations exactes et les tient à jour.

Article 4. Vérification des professionnels

Un professeur ou un club ne peut ni publier, ni accepter une mission, ni rendre ses disponibilités visibles avant d’être vérifié par OnPilates. Il fournit :

• un numéro SIRET, contrôlé automatiquement dans l’annuaire public des entreprises ;
• pour un professeur : une pièce d’identité, un diplôme ou une certification Pilates et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• pour un club : une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

OnPilates traite le dossier en 48 heures au plus, le valide ou le refuse avec un motif. Un professionnel vérifié porte le badge « Vérifié ». Ce badge atteste que les justificatifs ont été fournis et contrôlés ; il ne garantit pas la qualité des cours.

Article 5. Ce que chacun peut faire

• Le client cherche des cours, consulte les pages des clubs et des professeurs, ajoute des favoris, écrit aux professionnels et signale un problème.
• Le professeur publie des cours à domicile et ses disponibilités, accepte des missions et des affectations dans des clubs, et écrit à ses clients.
• Le club publie les cours de chacun de ses établissements, gère son équipe, publie des missions de remplacement et écrit à ses clients.

La réservation, le paiement en ligne, la liste d’attente et les avis ouvriront avec les réservations (article 1). Le site et les applications donnent les mêmes fonctions à chaque rôle.

Article 6. Comportement attendu

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• publier un contenu faux, trompeur, injurieux, discriminatoire, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
• publier un cours qu’il ne donnera pas ;
• harceler un autre utilisateur, notamment par la messagerie ;
• utiliser les coordonnées d’un autre utilisateur pour autre chose que la relation pour laquelle elles lui ont été transmises ;
• contourner les règles de la plateforme, en particulier la vérification des professionnels ;
• extraire massivement des données, ou perturber le service.

OnPilates ne tolère aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif. Chaque utilisateur peut signaler un contenu, une conversation ou une mission, et bloquer une conversation. L’équipe OnPilates examine chaque signalement, retire le contenu en cause et peut suspendre le compte de son auteur.

Article 7. Messagerie

Un client peut écrire à un professeur ou à un établissement depuis sa page publique. Un professionnel répond dans les conversations que ses clients ont ouvertes, et ne peut en ouvrir une qu’avec une personne qui a réservé chez lui. Les messages sont en texte, 2 000 caractères au plus, et ne peuvent être ni modifiés ni supprimés par leur auteur. Un compte suspendu ou fermé garde l’historique lisible mais ne peut plus écrire. Une conversation peut être signalée ; l’équipe OnPilates lit alors ses messages pour traiter le signalement. Chacun peut aussi bloquer une conversation : plus personne n’y écrit jusqu’à ce que celui qui l’a bloquée la débloque.

Un professionnel peut écrire en une fois à une liste de ses clients, y compris pour leur proposer une promotion ou un nouveau cours. Chacun de ces messages rappelle comment ne plus en recevoir, et le client peut les refuser à tout moment, gratuitement, dans Notifications, puis Préférences (« Messages groupés des professionnels ») ; ses échanges avec chaque professionnel continuent.

Article 8. Avis

Les avis seront possibles une fois les réservations ouvertes, aux conditions suivantes :

• Seul un client dont la réservation était confirmée, et qui n’a pas été marqué absent, peut laisser un avis, une fois par réservation, dans les 14 jours qui suivent le cours.
• Un avis comprend une note de 1 à 5 étoiles et un commentaire facultatif. Il porte sur l’établissement pour un cours en studio, sur le professeur pour un cours à domicile.
• Les avis ne sont ni achetés, ni rémunérés, ni triés selon leur note. Chaque avis publié vient donc d’un client qui a réservé le cours par OnPilates.
• Le professionnel peut répondre une fois, publiquement, et signaler un avis. L’équipe OnPilates décide de le garder ou de le retirer.
• Un avis est supprimé avec le compte de son auteur, et avec le compte du professionnel qui l’a reçu.

Article 9. Signalements et modération

Chacun peut signaler une personne avec qui il a eu une réservation, une mission ou une conversation : client et club ou professeur, club et professeur. Motifs : séance non respectée, fraude, harcèlement, autre ; une description est obligatoire. L’auteur du signalement est prévenu quand il est traité.

L’équipe OnPilates peut avertir ou suspendre un compte, avec un motif, et masquer un cours, une mission ou le contenu d’une page publique. Pendant une suspension :

• les cours à venir du compte sont annulés ;
• ses missions acceptées sont annulées, puis remises en ligne si le cours lié est maintenu ;
• sa page publique est masquée ;
• il peut encore se connecter pour consulter son historique et contacter l’assistance.

Chaque action d’administration est enregistrée dans un journal.

Article 10. Classement des résultats

Les résultats de recherche montrent les cours futurs publiés dans le rayon choisi (10 km par défaut, jusqu’à 100 km), du plus proche au plus lointain dans le temps. Aucun professionnel ne paie pour être mieux classé.

Article 11. Disponibilité et responsabilité

OnPilates s’efforce de rendre le service disponible en permanence, sauvegarde ses données chaque jour et peut interrompre le service pour maintenance. OnPilates n’est pas responsable de l’exécution des cours, ni des rémunérations de missions convenues entre clubs et professeurs.

Article 12. Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans l’application ou en suivant la page Supprimer son compte. Avant de confirmer, il voit ce que la suppression entraîne pour ses cours et ses missions.

• Client : le compte est fermé tout de suite, ses avis sont retirés, puis ses données sont effacées.
• Professionnel : le compte est fermé tout de suite : page publique et annonces retirées, cours à venir annulés, missions acceptées remises en ligne si le cours lié est maintenu, retrait des équipes, clubs prévenus. Ses données sont ensuite effacées.
• Les données que la loi ou la sécurité imposent de garder le restent, aux durées de la politique de confidentialité.

OnPilates peut aussi fermer un compte qui enfreint gravement les présentes CGU, après une suspension.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Un client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi. Les litiges avec un professeur ou un club sont portés devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur.